Lors de la création d’une nouvelle organisation, la question de la pérennité des activités du groupe figure souvent en tête de liste des priorités. Il est courant que les organisations aient besoin de fonds pour atteindre leurs objectifs, qui peuvent être d’offrir des possibilités d’éducation, de venir en aide aux personnes défavorisées, ou tout autre chose. Ces objectifs peuvent changer au fil du temps mais sont toujours conformes à l’esprit de l’organisation. Dès lors, comment un groupe peut-il obtenir des fonds sans s’engager immédiatement dans un modèle commercial ? Obtenez les faits auprès de Legalstart dès maintenant !
Est-il légal de gagner de l’argent en tant que groupe ?
Vous vous demandez peut-être : « Comment puis-je gagner de l’argent dans un club sans m’engager dans une quelconque activité illégale ? » Vous comprendrez une fois que nous l’aurons décomposé pour vous. Le but d’une organisation n’est pas de générer des bénéfices qui sont ensuite distribués à ses membres. Il est difficile de parler sérieusement d’une organisation à but lucratif.
Pourtant, il est souvent nécessaire de récolter des fonds pour assurer le bon fonctionnement de la vie de l’association. Comment, dès lors, un organisme à but non lucratif peut-il lever des fonds sans sortir du cadre de la loi et du secteur non lucratif ? Plusieurs critères doivent être respectés.
Une gestion désintéressée
Tout d’abord, il faut que la gestion de l’organisation soit désintéressée. Cela signifie que les membres de l’association, et surtout son comité exécutif, doivent travailler sans rémunération ou, à tout le moins, veiller à ce que toute rémunération qu’ils obtiennent s’accompagne d’une transparence dans la gestion de l’organisation.
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Activité sans chevauchement
L’activité lucrative de l’association ne doit pas entrer en concurrence directe avec le secteur commercial ou les entreprises qui le composent. Cela signifie qu’une association sans but lucratif ne peut pas concurrencer une entreprise à but lucratif offrant des produits identiques ou similaires en utilisant des ressources identiques ou similaires.
Un soupçon de rivalité avec une autre entreprise n’est pas forcément synonyme de catastrophe. En effet, au-delà de la concurrence, il est nécessaire d’étudier quatre « sous-critères » qui permettront de déterminer si la situation implique ou non une concurrence économique. Il est nécessaire d’étudier afin d’atteindre cet objectif. Le produit proposé ne doit pas nécessairement être conçu dans l’intention expresse de satisfaire les besoins des utilisateurs. Il peut s’agir, par exemple, d’un objet embelli manuellement.
Le coût qui en résulte doit être inférieur à ce que proposent les autres entreprises. Les produits et services doivent cibler un certain groupe démographique, comme les familles à faible revenu, afin de réussir à leur proposer des aliments à prix réduit. La publicité qui en est faite est plus difficile à évaluer, car il n’est pas inconcevable qu’un organisme de bienfaisance diffuse des publicités avertissant les donateurs potentiels qu’il prépare un événement.
Comment financer un club ?
Pour mener à bien ses nombreux projets, une organisation peut demander des subventions.
Être soutenu par le gouvernement
Il existe une pléthore de subventions disponibles pour les organismes à but non lucratif, qu’elles soient accordées au niveau local par un maire ou au niveau national par le gouvernement. Cependant, tous les groupes ne peuvent pas y avoir recours. En effet, pour demander un financement, un groupe a besoin de deux choses : un numéro SIREN/ SIRET et un numéro RNA (Répertoire National des Associations). Ces chiffres démontrent la crédibilité et le statut juridique de l’organisation.
Tous les projets de service communautaire ne peuvent pas donner lieu à une demande de subvention. Pour être admissible, un projet doit (1) être d’intérêt général ; (2) relever de la compétence de l’autorité sollicitée (par exemple, pour un maire, le projet doit concerner la ville et ses habitants) ; et (3) les membres de l’organisation ne peuvent pas compter uniquement sur les subventions de l’État pour financer le projet. Si vous vous demandez comment lever des fonds pour votre organisation à but non lucratif, sachez que vous pouvez compter sur les subventions et les aides gouvernementales, mais ce n’est pas tout.
Concentrez-vous sur les membres de l’organisation.
L’une des premières étapes pour atteindre des objectifs prédéterminés consiste à percevoir des frais. Le cycle de facturation de ce service peut être annuel, trimestriel ou mensuel. Les détails doivent être précisés dans les statuts de l’organisation.
Bon à savoir : la dîme et le droit d’entrée sont deux concepts totalement distincts. Chaque nouveau membre du groupe doit payer un droit initial appelé « droit d’entrée ». A l’inverse, la cotisation est un paiement régulier effectué par les membres pour assurer le bon fonctionnement du groupe. Enfin, des contributions financières ou matérielles peuvent être demandées aux membres de l’association. L’organisation exerce des représailles à l’encontre du plaignant à la suite de sa plainte.