Employant entre un et deux cent quarante-neuf salariés, le chef d’entreprise a la possibilité de mettre en place un système d’équité salariale dont il pourra bénéficier personnellement.
Les coworkers, ainsi que le PDG de l’entreprise et tout collaborateur ou associé potentiel, bénéficieront de ce système. Diverses raisons peuvent nécessiter la restitution des sommes dues sur un compte séquestre de salaire. Découvrez comment les ouvrir.
Quel est le fonctionnement de l’indemnité de rupture de salaire ?
Avant de procéder au déblocage de l’épargne salariale, il est nécessaire de faire le point sur son fonctionnement. Avec moins de 250 salariés, vous avez la possibilité d’embaucher dès lors que vous avez au moins un salarié. Vos salariés, ainsi que votre collègue ou associé, peuvent bénéficier d’un plan de réduction de salaire. Vous pouvez également bénéficier du même dispositif que vos salariés.
Ce dispositif consiste à accorder aux bénéficiaires la possibilité de verser des primes sur des plans d’épargne spécialement conçus à cet effet. Si vous parlez du PEE (plan de l’entreprise) et du PER Collectif (plan du collectif de retraite), vous en parlez.
On peut distinguer deux sortes de primes :
Les primes de participation
Elles sont directement liées aux bénéfices de l’entreprise. Les primes de rendement, qui permettent d’identifier les perspectives les plus prometteuses de l’entreprise. Les indemnités de licenciement ne sont pas lourdement imposées.
Elle est parfaite pour compléter des placements comme des certificats de dépôt bancaires, une assurance-vie ou un plan de rachat en actions (PEA). Avec ce système, les chefs d’entreprise et leurs salariés peuvent constituer ensemble un capital. Par conséquent, c’est un excellent moyen de motiver vos collaborateurs et de les garder engagés.
Comment les récupérer ?
Récupérer les fonds sur l’appareil équivaut à débloquer ou à rembourser la retenue salariale de l’employé. Il existe deux façons de récupérer son intérêt et/ou sa participation :
Déblocage à l’expiration d’une période légalement définie, qui varie selon le type de plan sur lequel les fonds ont été placés ;
En prévision d’un désencombrement
Pendant les cinq prochaines années, l’argent déposé sur un PEE sera bloqué. Dans le cas de ceux placés sur un PER collectif, ils sont indisponibles jusqu’au départ en retraite du titulaire du compte. A la fin de la période fixée, il est possible de demander le remboursement du salaire de l’employé sans raison particulière. L’argent économisé peut être utilisé pour financer un projet, par exemple.
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Les avantages du déblocage : à la fois financiers et sociaux
En ce qui concerne l’anticipation du remboursement, la loi a prévu certains cas de figure où l’argent peut être récupéré en partie ou en totalité alors qu’il est indisponible. S’ils ont été placés sur un PEE, ce sont les conditions qui permettent une déblocage anticipé :
- C’est soit le mariage, soit le Pacs
- En cas de divorce, de séparation ou de dissolution d’un Pacs avec la garde d’au moins un enfant, il est exigé que le Pacs soit rompu.
- Violences conjugales au sein du foyer
- Invalidité du salarié, de son conjoint, de son partenaire de Pacs ou de ses enfants ;
- Décès du salarié, du conjoint ou du partenaire de Pacs ;
- Création ou reprise d’une entreprise ; Rupture du contrat de travail ;
- Les travaux d’agrandissement ou de remise en état d’un logement après une catastrophe naturelle sont autant d’exemples d’achats de logements.
- Les événements susceptibles de les aider à obtenir le déblocage prochain du PER Collectif sont les suivants :
- Décès d’un salarié, d’un conjoint ou d’un partenaire de Pacs ;
- Invalidité du salarié, du conjoint ou d’un enfant ; Incapacité du conjoint ou des enfants ;
Traitement controversé
- Achat d’une résidence principale ou remise en état après une catastrophe naturelle.
- La fin du droit de l’employé à une couverture d’assurance maladie ;
- La mise à la retraite ; le départ ; le retrait ;
- La cessation d’activité non payante après une liquidation judiciaire ;
- La suspension du mandat social pendant au moins deux ans.
Comment puis-je débloquer mon indemnité de licenciement ?
Il est nécessaire d’envoyer une demande au titulaire du compte employeur du bénéficiaire du plan de blocage de salaire afin de procéder au déblocage du blocage. Toute demande d’indemnisation doit être faite dans les six mois qui suivent la survenance de l’événement à l’origine de la demande. Vous pouvez utiliser une partie de la somme épuisée pour investir dans des SCPI, par exemple.
Cela signifie qu’elle peut être contactée à tout moment en cas de décès, d’incapacité, de cessation subreptice, de cessation d’emploi ou de violence conjugale. Il n’est pas possible d’envoyer plus d’une demande de déblocage préventif pour le même objet.